Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 51 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
Article 8
Versions de la disposition
8. L’Association établit le volume total du bois à mettre en marché au cours d’une période pour chaque essence ou groupe d’essences en tenant compte des besoins des acheteurs, de la possibilité de coupe sur le territoire couvert par le plan, des inventaires prévisibles en début et en fin de période et de l’historique de production des producteurs.
